Jérémy Mell

De: Jérémy Mell
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
D. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030703276(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Jérémy Mell
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
D. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030439495(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérémy MELL
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
suppléant
date_debut="2010-01-01"
suppleant
JORFTEXT000021296604(source JORF)
désignation
21 Novembre 200921/11/2009
De: Mell (Jérémy)
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
suppléant
date_debut="2009-01-01"
suppleant
JORFTEXT000019982366(source JORF)
désignation
23 Décembre 200823/12/2008